Politique de confidentialité

Dernière modification le 26-10-22

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen venu encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le « RGPD » s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

➤ renforcer les droits des personnes
➤ responsabiliser les acteurs traitant des données
➤ crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

C’est pourquoi, TASTE GOURMET, par le truchement de son site internet, s’assure d’adapter ce règlement sur sa politique en matière de protection des données personnels à l’égard des visiteurs et utilisateurs de son site internet, dont l’URL figure ci-après www.taste-gourmet.fr.

Pour rappel, une donnée personnelle est décrite par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d’identifications :

➤ identification directe (nom, prénom etc.)
➤ identification indirecte (identifiant, numéro etc.).

Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles. La CNIL donne les actions suivantes à titre d’exemple du traitement des données :

➤ tenue d’un fichier de ses clients
➤ collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire
➤ mise à jour d’un fichier de fournisseurs directe (identifiant, numéro etc.).

1) Quelle est l’entité qui va traiter vos données ?

Le traitement de vos données est effectuée par la société dénommée TASTE GOURMET, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° SIREN 909 170 318, dont le siège social est 183 Quai Albert 1er – Square de Gand 83700 SAINT-RAPHAEL représentée par son Président en exercice Monsieur Arnaud SCHMITD domicilié de droit audit siège.

2) Quelles sont les données que la société TASTE GOURMET peut collecter à votre égard ?

Lors des commandes effectuées sur le site internet www.taste-gourmet.fr, certaines de vos données personnelles sont collectées afin d’assurer la traçabilité de vos commandes en ligne et leurs livraisons y découlant. Les données suivantes sont alors collectées : Civilité, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone mobile et adresse électronique.

Les données non-obligatoires pour l’exécution du service « COMMANDE » sont signalées par un astérisque placé après le mot désignant le renseignement demandé.

Lors de votre paiement par CB, vos coordonnées bancaires ne sont ni conservées, ni enregistrées via les serveurs utilisés. Vos coordonnées bancaires transitent via le serveur du prestataire de paiement de la société TASTE GOURMET de façon sécurisée et selon les règles applicables par le droit bancaire français.

Certaines données peuvent néanmoins être collectées pendant l’utilisation du site internet www.taste-gourmet.fr et sont détaillées dans la politique des cookies.

3) Quelle est la finalité du traitement des données personnelles ?

Vos données sont utilisées uniquement pour la livraison des produits commandés depuis le site internet de TASTE GOURMET. Elles peuvent l’être également afin :

➤ D’améliorer le site internet de TASTE GOURMET
➤ Répondre au mieux aux éventuelles réclamations effectuées
➤ De prospection des clients qui ne s’y opposent pas

4) Quelles sont les bases légales au traitement des données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions du code civil, l’achat de produits via le site internet TASTE GOURMET opère un contrat de vente entre le client et TASTE GOURMET, laquelle, une fois l’achat opéré, doit s’exécuter en procédant à la livraison de la commande réalisée. Ainsi, les données à caractère personnel sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente passé.

Les étapes précédant la conclusion du contrat de vente servent de base légale au traitement des données à caractère personnel (création d’un compte utilisateur, renseignement des données nécessaires à la livraison).

Les données à caractère personnel sont alors conservées 1 an suivant l’exécution du contrat à des fins de gestion des éventuelles réclamations puis archivées pour une durée de 5 ans pour enfin être supprimées définitivement.

Enfin, des cookies de mesure d’audience permettant d’analyser le comportement des clients ont pour finalité l’amélioration du service et pour base légale l’intérêt légitime de TASTE GOURMET à proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients.

5) Quelle est la durée de conservation des données ?

Les renseignements collectés sont conservés pour la durée des services proposés. Dans le cadre de la gestion des éventuelles réclamations, les données à caractère personnel sont conservées pendant une année après leur exécution. Les données collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur via le site www.taste-gourmet.fr sont conservées pendant une durée de trois mois après la désinscription d’un client.

A des fins de prospection commerciale, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier accès au site internet www.taste-gourmet.fr.

Les renseignements attachés aux transactions et aux éventuelles réclamations pourront être conservés à des fins de preuve et exclusivement pour la durée légale requise dans une base de données d’archive, la base légale du traitement étant l’obligation légale dans ces hypothèses.

6) Quelles mesures de sécurité met en place la société TASTE GOURMET pour les données à caractère personnel ?

La société TASTE GOURMET met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité des renseignements personnels collectés. Cela passe tout d’abord par un choix dans les prestataires liés à la société et qui doivent également répondre aux garanties appropriées au regard des traitements réalisés et à la nature des renseignements traités. L’accès au site internet de TASTE GOURMET s’effectue via le protocole sécurisé https://. Le site internet est hébergé en France et les données personnelles collectées font l’objet d’une sauvegarde informatique quotidienne. L’accès aux données personnelles est conditionné à la preuve d’une identité.

7) Quelles sont les droits des utilisateurs sur les données collectées ?

Vous disposez d’un droit de regard sur les données personnelles collectées par le biais d’un droit d’accès dont l’objectif est de vous permettre de connaître les données traitées et d’obtenir le cas échéant les détails liés à ce traitement. Sur simple demande, vous pouvez obtenir une copie des données collectées et traitées.
Vous pouvez également :

➤ faire rectifier les données collectées inexactes ou erronées
➤ vous opposer au traitement de vos données et / ou à leur utilisation à des fins purement commercial, de prospection ou d’analyse de votre comportement sur le site internet
➤ limiter le traitement des données dans certaines circonstances
➤ permuter vos données personnelles dans un format compréhensible et lisible via la réception de fichier dirigé vers vous
➤ formuler des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour ce faire, il convient d’écrire à TASTE GOURMET à l’adresse postale suivante : Quai Albert 1er 83700 SAINT-RAPHAEL ou directement par mail à l’adresse électronique suivante : contact@taste-gourmet.fr L’objet de votre courrier doit mentionner s’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation portant sur vos données personnelles. Pensez à bien vous assurer que le courrier ou le mail soit correctement réceptionné. Votre correspondance doit également contenir la preuve de votre identité par la production d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. A défaut, TASTE GOURMET se réserve le droit de ne pas donner suite à votre demande. La production d’une pièce d’identité est un impératif dans le cadre de la politique de confidentialité de vos données.

TASTE GOURMET s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’UN MOIS à compter de la réception de votre correspondance. Ce délai pourra être prorogé d’UN MOIS en cas de demande particulière.

Dans le cas où TASTE GOURMET ne peut accéder à votre demande, une réponse vous sera adressée en vous exposer les motifs de ce refus.
Les demandes redondantes ou abusives seront écartées et aucune réponse ne sera communiquée.

8) Recours auprès d’une autorité de contrôle

Toute réclamation peut être portée auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Information et des Libertés, connue sous l’acronyme CNIL. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site internet officiel de la CNIL : www.cnil.fr et réaliser votre démarche directement en ligne.

La politique de confidentialité peut être modifié par TASTE GOURMET à tout moment, il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.